Socle Numérique des Services Commerciaux Transfrontaliers

Solutions Sectorielles

• Exploration & Exploitation Minière

  Les substances minérales non phosphatées relèvent de la loi 33-13 et d'un système de titres à trois niveaux — autorisation de prospection, permis de recherche, permis d'exploitation — approuvé par le Ministère de la Transition énergétique (MEM), l'ONHYM gérant les données géologiques et les partenariats d'exploration. L'autorisation de prospection couvre 100 à 600 km² (2 ans, renouvelable une fois) ; le permis d'exploitation, de 10 ans renouvelable, doit être détenu par une entité marocaise, le capital pouvant être étranger à 100 %. Le coût de détention des titres est faible (prospection : 50 MAD/km²) ; l'essentiel des dépenses porte sur les travaux et les infrastructures.

• Infrastructures & Construction

  Les opportunités d'infrastructures au Maroc se concentrent sur les corridors énergétiques et les accompagnements industriels : le gazoduc Nigeria–Maroc (AAGP) prévoit environ 6 900 km reliant 13 pays d'Afrique de l'Ouest, un investissement d'environ 25 milliards de dollars et une première livraison de gaz visée pour 2031 (informations publiques ; les opportunités commerciales sont à confirmer selon les annonces officielles). Centrales, zones industrielles et logistiques génèrent une demande continue en travaux et équipements.

• Énergies Renouvelables & Stockage

  Le marché électrique marocain repose sur deux lois : la loi 13-09 établit le régime d'autorisation de production renouvelable et de vente par les producteurs indépendants (IPP) ; la loi 82-21 instaure l'autoconsommation, dont le décret d'application est entré en vigueur le 9 juin 2026, avec des procédures graduées par puissance (hors-réseau : déclaration ; basse tension : enregistrement ; moyenne tension < 5 MW : convention de raccordement ; ≥ 5 MW : autorisation). La capacité d'accueil nationale de l'autoconsommation raccordée est de 3 886 MW ; le surplus est racheté à 0,18–0,21 MAD/kWh (décision ANRE).

• Véhicules et équipements lourds

  Le Maroc interdit l'importation de véhicules d'occasion de plus de cinq ans (interdiction instituée par la loi de finances 2011, article 96 du décret d'application du code de la route). Le dédouanement s'effectue via le système BADR, la valeur imposable étant fixée d'après la cote officielle BADR-MCV ; les véhicules importés faisant l'objet d'une première immatriculation (hors importation par les concessionnaires) sont soumis au droit de timbre spécial, à quatre tranches progressives de 5 % à 20 % selon la valeur du véhicule (article 6 de la LF 2017). Le référentiel tarifaire officiel de l'ADII affiche, pour les voitures particulières neuves, un droit d'importation de 2,5 %, une taxe parafiscale de 0,25 % et une TVA de 20 % ; les véhicules électriques bénéficient, selon la politique de mobilité électrique du Ministère de l'Énergie, d'un droit réduit à 2,5 % et de l'exonération du droit de timbre et de la vignette (montants en vigueur à confirmer par le simulateur douanier). Tout véhicule importé doit obtenir l'homologation de la NARSA avant son immatriculation.

• Tourisme & Services Culturels

  Le tourisme est un pilier de l'économie marocaine et un moteur de sa croissance. Selon un communiqué du Ministère du Tourisme marocain, le pays a accueilli près de 19,8 millions de touristes en 2025, en hausse de 14 % par rapport à 2024, pour des recettes en devises de 12,4 milliards de dollars à fin novembre, en progression de 19 %. La feuille de route touristique 2023-2026 déploie l'extension de la connectivité aérienne, le renforcement des capacités hôtelières et l'encouragement de l'investissement régional ; Sa Majesté le Roi Mohammed VI a fixé la vision d'attirer 26 millions de visiteurs à l'horizon 2030 et de hisser le Maroc parmi les premières destinations mondiales. Les ressortissants chinois bénéficient de l'exemption de visa depuis juin 2016 (séjours jusqu'à 90 jours), ce qui ouvre un potentiel croissant de coopération sino-marocaine dans le tourisme et la culture.